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Douanes : dispense de contrôles de sécurité entre l'Union européenne et la Suisse

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Le 20 mars 2009, la Commission européenne a adopté une proposition de décision du Conseil pour étendre le champ d’application de l’accord douanier signé en 1990 entre l’Union européenne (UE) et la Suisse. Étant donné la situation géographique particulière de la Suisse au milieu de l'UE et le volume élevé des échanges avec les Etats membres, la Commission propose que l'UE et la Suisse mettent en œuvre des normes et des contrôles douaniers de sécurité équivalents. Le but est de supprimer l’obligation pour les opérateurs économiques de communiquer aux autorités douanières, à l'avance et par voie électronique, des informations à des fins de sécurité dans le cadre des échanges commerciaux bilatéraux entre la Suisse et l'UE.

Pour ses échanges avec les pays tiers, la Suisse mettra en œuvre des mesures douanières de sécurité conformes avec la législation douanière en vigueur dans l'UE. Elle appliquera également les normes de sécurité communautaires relatives aux opérateurs économiques agréés. L'accord proposé devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2009, après avoir été approuvé par le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres.

Source : Midday Express

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Janvier 2009 - N°176

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