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La position de l’UE sur le dossier pollueur-payeur

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L’opportunité d’une nouvelle législation sur l’Eurovignette a encore été soulevée le 6 mai en Slovénie lors de la réunion des ministres des Transport de l’Union. Ce qu’il y a de neuf, c’est que les montants prélevés sur les poids lourds seraient obligatoirement réinvestis dans des projets de transport jugés "durables". Ils pourraient aussi servir à payer des frais médicaux, ou encore des dommages aux cultures agricoles et aux écosystèmes. Bruxelles veut appliquer le principe du pollueur-payeur, étendu à tous les modes de transport et à tous les types de pollution (atmosphérique, embouteillages, nuisances sonores).

extrait de la Lettre Internationale du 20 Mai 2008


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1er Mensuel Français du Commerce International pour une information pratique et dynamique

Juin 2008 - N°172

Dossier principal : innovation et propriété industrielle pour réussir à l'export
Marchés : Asie Centrale, Royaume-Uni, Amérique du Sud et Emirats Arabes Unis
Technique : Actualités internationales, Tribune, Textile-habillement, Finances

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