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Redevance et droits perçus au titre de REACH

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Les droits et redevances qui seront perçus par l'agence européenne des produits chimiques pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, dans le cadre des nouvelles procédures d’enregistrement prévues par le règlement REACH, sont spécifiés dans le nouveau règlement 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008. Celui-ci entrera en vigueur dès le 1er juin 2008. La redevance d’enregistrement ira de 1600 € pour les substances produites en quantités inférieures à dix tonnes, à 31000 € pour celles produites en quantités supérieures à 1000 tonnes.. Pour réduire la charge imposée aux PME, la Commission appliquera une politique de prix différenciés pour les enregistrements, sous forme de réduction selon les groupes d’entreprises.

extrait de la Lettre Internationale du 29 Avril 2008