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Témoignages d'exportateurs

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La Boîte à Outils du Commerce International est une plateforme d’assistance technique et d’appui commercial à l’international qui met à votre disposition :

• Un service, disponible et réactif, des conseils personnalisés et des réponses sur mesure à vos questions export ou Import
• Une base d’information structurée et régulièrement mise à jour sur les marchés étrangers et les techniques du commerce International
• L’accès exclusif à un réseau mondial de partenaires

Un exemple de question / réponse

Question : Nous exportons 2 wagons de chlore par semaine pour un client sur la Suisse.
Dans le cadre d'une cession de créance nous voulons savoir s'il est possible d'établir une seule facture mensuelle.
Actuellement nous établissons une facture a chaque envoi obligation douanière.

Réponse : Je fais suite à notre entretien téléphonique et après vérification auprès de la douane, je vous confirme qu'il vous est effectivement possible d'effectuer une déclaration en douane mensuelle dans le cadre d'une procédure simplifiée.
Toutefois, fiscalement, vous seriez, malgré la mise en place de cette procédure simplifié, dans l'obligation de fournir une facture export par départ et ce quelque soit le moyen de transport utilisé.
La seule solution qui s'offre donc à vous pour effectuer votre cession de créance avec un document unique et donc bien de fonctionner par relevé mensuel ce que les factors acceptent généralement.

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