Rubrique réalisée en partenariat avec
Classe-Export


La gestion des litiges transport

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Durée : 1 journée

Objectif

Apprécier les mesures à prendre et savoir traiter administrativement un dossier litige.

Contenu

• Base des principes de responsabilité et des procédures.
• Constatation et dénonciation des dommages (réserves, expertise, réclamation, protestation).
• Négociation et recours gracieux (maîtrise de l'argumentation, reconnaissance de responsabilité et ses effets, limites du compromis et de la transaction).
• L'action judiciaire (compétence de juridiction, exercice de l'action par l'ayant droit ou l'assureur subrogé, prescription de l'action, suspension / interruption).


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