<< Retour

Rubrique réalisée en partenariat avec
Classe-Export

Le cadre juridique des transports internes et internationaux

Demande de devis en ligne

Durée : 2 journées

Objectif

Assimiler les sources et les règles essentielles des contrats de transport de marchandises dans les différents modes.

Contenu

• Présentation et champ d'application des différents textes
• Qualification et distinction des contrats de transport avec d'autres contrats voisins
• Régime juridique des contrats
• Formalités de constatation et de dénonciation des dommages
• Principes et exonérations de responsabilité
• Réparation des dommages

Demande de devis en ligne