Rubrique réalisée en partenariat avec
Classe-Export
Le cadre juridique des transports internes et internationaux
Durée : 2 journées
Objectif
Assimiler les sources et les règles essentielles des contrats de transport de marchandises dans les différents modes.
Contenu
• Présentation et champ d'application des différents textes
• Qualification et distinction des contrats de transport avec d'autres contrats voisins
• Régime juridique des contrats
• Formalités de constatation et de dénonciation des dommages
• Principes et exonérations de responsabilité
• Réparation des dommages





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