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Rubrique réalisée en partenariat avec
Classe-Export

Le contrat de transport des marchandises par mer

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Durée : 2 journées

Objectif

Connaître les règles spécifiques au contrat de transport maritime et savoir agir aux mieux de ses intérêts.

Contenu

• Cadre réglementaire du contrat de transport maritime (loi de 1966, Convention de Bruxelles, Règles de Hambourg)
• Etablissement et rôle des documents de transport (connaissements, sea waybill...)
• Exécution du contrat et limitation de responsabilité
• Gestion et prévention des litiges
• Couverture des risques par une assurance sur facultés.

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