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Rubrique réalisée en partenariat avec
Classe-Export

Les moyens de recouvrement des créances transport

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Durée : 1 journée

Objectif

Assimiler et maîtriser les outils et les procédures permettant de recouvrir les créances de transport.

Contenu

• Mise en demeure de payer.
• Injonction de payer.
• Exercice du privilège et droit de rétention.
• Action directe en paiement de l'article L 132-8 du code de commerce et de la loi sous-traitance.
• Actions des auxiliaires de transport et des transporteurs non terrestres (maritimes / aériens).

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