Rubrique réalisée en partenariat avec
Classe-Export

Formation TVA intracommunautaire et échanges de biens

Objectif

Maitriser les obligations dont les opérateurs du commerce international sont redevables selon les échanges commerciaux qu’ils réalisent.

Valider les régimes de TVA des opérations entrant dans le champ d’application de la TVA française appliqués aux opérations concernées
Sécuriser les preuves d’exonération de TVA
Sécuriser la documentation extracomptable à tenir à l’appui de la comptabilité.
Sécuriser les mentions d’exonération obligatoires à faire figurer sur les factures de ventes
Savoir ventiler le CA dans le cadre A des déclarations CA3
Etablir une Déclaration d’Echanges de Biens conforme aux règlementations en vigueur.

Etablir un lien systématique entre les obligations concernées :

Déclaration d’Echanges de Biens
Documents Administratifs Uniques
Déclaration CA 3
Nécessité de tenue d’un registre fiscal
Nécessité de désignation d’un mandataire fiscal

Contenu

INFORMATIONS A CARACTERE GENERAL

Historique et champ d’application de la Déclaration d’Echanges de Biens
- Régime transitoire mis en place en 1993 - Conditions nécessaires au régime définitif
- Elargissement de l’Union Européenne

Informations à caractère général sur la Déclaration d’Echanges de Biens
- Champ d’Application - Redevables - Niveaux d’obligation
- Données fixes et variables de la D.E.B - Méthode de transmission de la D.E.B

Les obligations
* Déclaration d’Echanges de Biens
* Déclaration CA à cohérence avec les DEB
* Représentation Fiscale

ECHANGES DE BIENS INTRA ET EXTRACOMMUNAUTAIRES

ECHANGES DE SERVICES INTRA ET EXTRACOMMUNAUTAIRES

TRAITEMENT DES DEB AU NIVEAU REGIONAL, NATIONAL ET EUROPEEN
Moyens de contrôle et de recoupement des DEB
Sanctions encourues et pouvoir de contrôle

Durée : 2 jours