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Rubrique réalisée en partenariat avec
Classe-Export

L’assurance crédit : les grands principes

La couverture par l’assurance-crédit est extrêmement pratique et facilite le développement du CA par la souplesse qu’elle apporte. C’est autant un outil de vente à l’étranger qui permet de travailler en "open account" avec des clients que vous connaissez peu, sans pour autant, mettre en place des sécurités de paiements contraignantes ou des garanties qui obligent votre client à immobiliser des sommes ou des capacités de financement. 

Très répandue en France, moins connue à l’étranger, son rapport qualité / prix est généralement considéré comme très bon par les entrepreneurs dans la mesure où l’entreprise désire avoir une politique de prévention autant qu’une couverture.

Les principes de fonctionnement d’une assurance-crédit sont assez simples 

Un assureur vous garantit, en cas de non paiement, à hauteur de 90% du montant des factures, contre le paiement d’une prime et de frais de surveillance sur vos clients. Vous devrez pour cela lui confier un montant de CA suffisant (voire la totalité) afin qu’il puisse amortir son service et dépasser le minimum de facturation mais aussi pour mutualiser son risque sur l’ensemble de vos clients.

La prime que vous paierez à l’assureur va varier en fonction de : 
- votre secteur d’activité, 
- votre nombre de clients, 
- la qualité de ceux-ci et du montant moyen de vos factures.

Vous payez également des frais de surveillance à votre assureur crédit pour chaque client assuré sur l’ensemble de la période de couverture.
Dans certaines polices, il est possible d’avoir des clauses de “participation bénéficiaire“ qui permettent, en cas d’absence de sinistre, de récompenser cette non sinistralité.

Les possibilités d’adaptation d’un contrat d’assurance crédit sont multiples : limitation de décaissement, possibilité de faire du non dénommé, durée de la garantie, prise en compte du risque de fabrication …

Le coût de l’assurance-crédit a beaucoup baissé ces dernières années, à la fois grâce aux gains de productivité des assureurs mais aussi à l’amélioration sensible de la sinistralité dans le monde. Le taux moyen d’assurance varie entre 0,2 % et 0,5% du CA assuré avec un taux moyen 2006 plutôt aux alentours des 0,3%.

L’assurance-crédit limite fortement la demande de garanties de paiements, considérées comme anti-commerciales car complexes, du type crédit documentaire.

Fonctionnement de l’assurance crédit

1 - Vous désirez contracter ou vous renseigner sur un client potentiel 
Vous demandez un encours sur ce client afin de décider des modalités de paiements que vous allez lui proposer.

2 - L’assureur-crédit vous répond :
- en acceptant l’encours,
- en le limitant, 
- ou en refusant de garantir la société.
Cette réponse est souvent instantanée mais elle peut nécessiter une enquête. Dans tous les cas, la durée de réponse est inférieure à 2 jours pour les pays de l’OCDE, jusqu’à 15 jours pour de gros montants sur des pays ou l’information est difficile d’accès.

3 - Vous livrez votre marchandise
En tenant compte des recommandations d’encours de l’assureur mais vous n’êtes pas payé dans les termes convenus par contrat.
Vous signalez l’incident à votre assureur-crédit.
Attention, ce moment est capital : si vous ne respectez pas les délais contractuels de déclaration d’impayé, l’assureur crédit peut refuser l’indemnisation en argumentant, à juste titre d’ailleurs, que le temps passant, il a beaucoup moins de chance de recouvrer la créance.

4 - Vous avez fait votre déclaration de non paiement dans les délais
comme le stipule votre contrat, l’assureur va alors mettre en marche sa procédure de recouvrement de créance dans le pays en question :
- Si le client paye, l’assureur-crédit vous reverse le montant de la créance recouvrée
- Sinon, vous serez indemnisé par la compagnie, d’assurance généralement au bout de 5 à 6 mois. Ce délai d’indemnisation est très variable en fonction des compagnies et des contrats. 

Les facteurs de l'assurance crédit

Risque politique : sur quel pays exportez-vous ? Autrefois, il était l’apanage de chaque gouvernement dans chaque pays. Il est aujourd’hui intégré dans le risque commercial global d’un contrat.

Chiffre d’affaires global assurable : On entend par assurable, ce qui ne fait pas l’objet de garanties de paiement de type crédit documentaire ou de paiement d’avance.

Répartition géographique du risque : Une entreprise qui exporte 60% de son CA en Algérie n’aura pas la même prime que si elle travaille sur l’Allemagne.

Typologie des clients : Votre prime dépendra de la typologie de votre portefeuille-client. Par exemple s’il est composé majoritairement de multinationales, votre risque sera bien moindre. Votre prime sera adaptée en fonction.

Franchise : Seuil d’exclusion des petits sinistres ou même dans certains cas, franchise systématique, quel que soit le sinistre.

Le non-dénommé : Seuil en montant des contrats qui seront assurés en aveugle par l’opérateur financier, c’est-à-dire sans demande d’agrément préalable. Dans ce cas, l’assureur réduit les remboursements en cas de sinistre.

Taux de remboursement, ou quotité garantie : Pourcentage de la créance qui sera remboursée par l’assureur en cas de problème. Cette quotité varie en fonction des contrats de 60% à 90% de la créance. On peut demander à la faire varier en fonction de son taux de marge sur les produits, ce qui fait évoluer très sensiblement la prime.

Prime minimum : Niveau de la prime minimum encaissée : pour les petits CA, il existe des polices spécifiques forfaitaires à des coûts très compétitifs

Plafond de décaissement : Généralement calculé comme un multiple de la prime d’assurance, il limite le décaissement maximal de l’assureur en cas de sinistres dans l’exercice. Il est souvent dans une fourchette de 30 à 40 fois le montant de la prime, mais sera calculé précisément en fonction des plus gros encours de l’entreprise.

Participation bénéficiaire : Avantage donné par les compagnies pour les contrats dont la sinistralité est faible. Dans ce cas, l’assureur redonne à l’assuré une partie des primes payées.

Frais d’encours et de surveillance : Chaque client déclaré assuré doit faire l’objet d’une demande d’encours. S’en suivent des frais de gestion et de surveillance qui vont en général de 10 à 50 euros par client surveillé en fonction des pays et des compagnies. Les frais d’encours peuvent représenter une partie importante du coût d’un contrat. 


Fiche conseil extraite du Vademecum du Commerce international