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Rubrique réalisée en partenariat avec
Classe-Export

Le crédit documentaire

S'il est utilisé depuis un quart de millénaire, c'est grâce à sa souplesse d'adaptation tant au niveau des exigences de l’exportateur et de son client que pour sa facilité d'adaptation aux nouvelles techniques du Commerce International. Sans conteste le moyen de paiement le plus sécurisé qui soit, le crédit documentaire est utilisable pour tout type de contrat, de marchandises ou d’opération commerciale.

Les RUU 600 apportent plus de clarté, de précision et de cohérence

Les nouvelles règles et usances (RUU 600) relatives au crédit documentaire édictées par la Chambre de Commerce Internationale et applicables depuis le 1er juillet 2007 apportent plusieurs avancées notoires pour les utilisateurs du “crédoc”.

Tout d’abord, une meilleure clarté devrait contenter aussi bien les banques que les entreprises ; la réduction du nombre d’articles (de 49 à 39) et la définition des notions clefs permettent de fixer un cadre plus clair des conditions d’utilisation du crédit documentaire en limitant les risques d’interprétation des différentes notions par les parties. Ensuite, la réduction du délai de traitement des dossiers par les banques ramené de 7 à 5 jours est synonyme de plus de fluidité dans les échanges avec les entreprises.

La clarification du rôle de la banque notificatrice (première et seconde) et l’apparition de la banque désignée apporteront davantage de facilités aux entreprises, notamment en leur octroyant de nouvelles possibilités de financement.

Le crédit documentaire irrévocable 

Utilisation : avec un partenaire régulier ou un nouveau partenaire pour lequel un moyen de paiement sécurisé est préférable

C’est un engagement irrévocable d’une banque (la banque de l’acheteur en général) de payer un tiers (le bénéficiaire / vendeur / exportateur) contre des documents reconnus conformes par elle, à vue (comptant) ou à usance (à une date ultérieure déterminable dans le crédit documentaire). C’est à la fois un instrument de paiement et une garantie de paiement qui permet à l’exportateur de sécuriser son paiement s’il respecte les termes de ce crédit documentaire et à l’importateur de conditionner son paiement à la présentation dans les délais de documents (certificat qualité de contrôle de la marchandise au départ par exemple).

Toutefois, il faut nuancer nos propos. En effet, en fonction de la qualité de la banque de l’acheteur, du pays de l’acheteur, l’exportateur peut ne pas être payé même s’il remet des documents conformes. Aussi, en fonction de la qualité de la banque émettrice et du pays, il est conseillé à l’exportateur de demander à son client un crédit documentaire irrévocable et confirmé, payable ou utilisable chez une banque située dans son pays (de préférence son banquier). 

Le crédit documentaire s’adapte à tous les contrats, tous les termes de paiement (à vue, à usance) à tous les usages locaux (négociation - paiement différé - acceptation. Il sera plus ou moins simple dans sa rédaction, exigera plus ou moins de documents selon les demandes de l’importateur ou du pays importateur.

Un rappel, tout de même : ce n’est pas en compliquant, en alourdissant ou en donnant des détails excessifs dans le crédit documentaire que l’on rendra cette technique plus fiable : 
- L’importateur n’a qu’un souci : payer des marchandises conformes à ce qu’il attend. 
- L’exportateur n’a qu’un souci : être sûr d’être payé après expédition des marchandises. 

Ce sont donc les banques, parties prenantes au crédit documentaire, qui, par l’application stricte des règles et usances, permettent à ce produit bancaire de fonctionner plutôt bien, avec une petite précision : les banques ne prennent pas en considération la marchandise. Seul l’examen de documents présentés dans les délais et conformes aux régles du crédit documentaire et selon les règles et usances permettront à l’exportateur d’être payé et à la banque de l’acheteur de rembourser la banque de l’exportateur.

Le crédit documentaire irrévocable et confirmé

Utilisation : avec un client situé dans une zone à risque 

Ce crédit documentaire doit être impérativement confirmé par une banque située dans le pays du vendeur (de préférence par le banquier du vendeur).
C’est la solution la mieux adaptée à ce cas de figure.

L’exportateur devra s’assurer qu’il lui sera possible de fournir à sa banque (banque confirmatrice) les documents requis dans le crédit documentaire et que les conditions et termes de ce crédit sont conformes au contrat commercial.

L’exportateur sera alors assuré, s’il présente des documents conformes à la banque chargée de la réalisation de l’opération, banque confirmante, d’être payé à vue ou à l’échéance déterminable par le crédit documentaire. 

Dans le cas où l’exportateur ne trouve pas de banque acceptant de confirmer l’opération, il peut souscrire une assurance auprès de Coface, ou encore recourir à un assureur privé. 


Fiche conseil extraite du Vademecum du Commerce international