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Rubrique réalisée en partenariat avec
Classe-Export

Rôle et structure des Incoterms 2000

International Commercial TERMS : termes commerciaux internationaux.
Publication en vigueur : Incoterm 2000 du 01/01/2000, publication n°560 de la Chambre de Commerce Internationale.

La base de vos livraisons et de vos achats à l’international ! Bien que l’usage de l’Incoterm soit facultatif dans le sens où aucun texte de loi ne rend obligatoire son utilisation lors d’une vente internationale, il n’en est pas moins, dans la pratique, un élément incontournable du contrat de vente. L’Incoterm sera valable uniquement s’il a été expressément convenu et mentionné dans l’offre, le contrat de vente, les conditions générales d’achat ou de vente, la commande, la confirmation d’ordre, ou dans un accord séparé. Et pour éviter toute confusion, l’Incoterm mentionné dans ces documents devra d’une part faire référence au texte qui le régit (Incoterms 2000, publication CCI n°560, en vigueur depuis le 01.01.2000), et d’autre part être composé de son sigle suivi du lieu de référence (port, frontière, etc...).Ex : « FOB Le Havre, Incoterms CCI 2000 ».

Leur rôle

Ils définissent les conditions dans lesquelles sont vendues, et donc livrées les marchandises dans les opérations de commerce international, donc les responsabilités, droits et devoirs du vendeur et de l’acheteur en matière d’emballage, douane, transport, notamment le transfert des frais, des risques, et les obligations documentaires. De ces Incoterms découlent toutes les opérations ultérieures : emballage, vérification de marchandise, transport, assurance, dédouanement, livraison, paiement.

Ils ne régissent pas :
- Le transfert de propriété (régis par des règles juridiques différentes selon les pays) et autres droits de propriété, qui doivent être définis expressément dans le contrat de vente.
- Les ruptures de contrat et leurs conséquences, les exonérations de responsabilité suite à des circonstances particulières (embargo, force majeure…).
- Les délais de livraison et le type de transport (ou de façon limitée uniquement).
- Les conditions d’autres contrats (transport, assurance, financement…), bien que l’exportateur et l’importateur doivent tenir compte des conséquences du choix de l’Incoterm sur ces autres contrats.

Ne pas confondre :
- Le transfert de risque, défini par l’Incoterm lui-même, et le transfert de propriété qui doit être défini dans le contrat de vente. 
- Incoterms et Liner terms, ces derniers étant les conditions de ligne maritime qui s’appliquent au contrat de transport, et non au contrat de vente.

Vente au départ et Vente à l’arrivée : On parle de "vente au départ" lorsque les marchandises voyagent sur le transport principal aux risques de l’acheteur (familles E, F et C), et de "vente à l’arrivée" lorsque les risques de voyage sur le transport principal sont à la charge du vendeur (famille D).

Leur structure

IIs sont organisés en quatre familles pour définir le degré d’implication de l’acheteur et du vendeur :

- Le terme « E » : mise à disposition de la marchandise par le vendeur dans ses propres locaux.
- La famille des « F » : livraison de la marchandise par le vendeur à un transporteur désigné par l’acheteur.
- La famille des « C » : le vendeur conclut le contrat de transport mais sans assumer les risques de perte ou de dommage de la marchandise ni les frais dus à des faits postérieurs à l’embarquement à bord du moyen de transport principal.
- La famille des « D » : le vendeur assume les coûts et les risques qu’entraîne l’acheminement de la marchandise jusqu’au pays de destination.

Ils sont composés de 4 caractères alphanumériques dont :
- 3 lettres reprenant l’Incoterm retenu au contrat.
- 1 chiffre localisant le contrat de transport
(1 = endroit situé en France / 2 = endroit situé dans un autre Etat Membre / 3 = autres endroits situés en dehors de la Communauté).

Incoterms et assurance 

Seuls les termes CIP et CIF prévoient l’obligation pour le vendeur de souscrire un contrat d’assurance facultés (marchandises). Les autres termes ne prévoient pas l’obligation de souscrire un tel contrat. 

Le fait, par exemple, que l’acheteur CFR n’ait pas l’obligation de souscrire une assurance facultés (marchandises) ne doit toutefois pas conduire à une impasse sur cette question essentielle. L’absence d’obligation en la matière est due au fait que les Incoterms ne visent que les obligations réciproques des parties. 

Dans le cadre du terme CFR, le vendeur n’a aucune obligation en matière d’assurance. Il résulte cependant du terme CFR que le transfert de risque intervient lorsque la marchandise franchit le bastingage du navire, au port de chargement. 

L’acheteur a donc indiscutablement intérêt à souscrire une assurance facultés (marchandises).

Quel Incoterm choisir ?

Il n’y a pas d’Incoterm « idéal » : chacun a ses propres avantages et inconvénients, et chaque entreprise a ses propres critères.

Le choix de l’Incoterm fait partie intégrante de la négociation commerciale, et doit être fait en fonction des capacités organisationnelles de l’entreprise d’abord, mais aussi de facteurs extérieurs tels que les habitudes du marché, les pratiques de la concurrence, le moyen de transport utilisé, ou encore le niveau de service que vous souhaitez apporter à votre client (si vous êtes vendeur), ou que vous souhaitez avoir de votre fournisseur (si vous êtes acheteur). Le prix de la marchandise vendue, ou achetée, sera très largement différent en fonction de l’Incoterm utilisé. Il convient donc d’être extrêmement vigilant dès le départ dans l’établissement de votre offre ou dans la comparaison des devis qui vous ont été remis.

A l’export
Les entreprises qui n’ont qu’une faible expérience ont tendance à privilégier, par souci de simplification des opérations logistiques, les ventes EXW, FOB ou FCA. Par contre, les entreprises qui ont déjà une expérience internationale préfèrent les Incoterms « C » qui permettent la maîtrise du transport principal, et donc des délais et conditions de livraison, tout en évitant de prendre des risques vis à vis des douanes étrangères puisqu’ils n’incluent aucun frais sur le territoire de destination. 

A l’import
Certains acheteurs trouveront les Incoterms C et D très confortables puisque une grande partie du transport est organisée par le vendeur, et à ses risques pour les Incoterms D. Mais, on peut penser aussi que l’avantage d’un achat en FOB ou FCA est qu’il permet une meilleure maîtrise des prestataires et par voie de conséquence des coûts et délais.... Il ne faut pas perdre de vue en effet que les frais de transport, assurance, douane et taxes avancés par vos fournisseurs sont répercutés sur leurs prix de vente. Quelle garantie avez-vous que votre fournisseur a recherché le meilleur rapport qualité/prix/délai ? 


Fiche conseil extraite du Guide TRANSPORTER